Règlement Intérieur
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Préambule
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La SASU ELISABETH FALCONE-RH développe des activités de formation professionnelle. Le présent règlement intérieur s'applique à tous les participants (apprenants) suivant une formation organisée par la SASU ELISABETH FALCONE-RH.
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Article 1 :
Conformément à la législation en vigueur (Art. L6352-3 à 5 et R.6352-1 à 8 du code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.
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Article 2 : Personnes concernées
Le Règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée dans les locaux que nous occuperons et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
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Article 3 : Règles générales
Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
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Article 4 : Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer et de « vapoter » au sein des locaux.
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Article 5 : Boissons alcoolisées et repas
Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation.
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Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l'accident au responsable de la formation ou à son représentant.
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Article 7 : Consignes d’incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les apprenants. Les apprenants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.
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Article 8 : Produits toxiques
Les apprenants ne devront en aucun cas introduire des produits de nature inflammable ou toxique, ou encore des équipements pouvant nuire au bon fonctionnement de la Pépinière.
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Article 9 : Animaux
Les animaux sont interdits dans l’ensemble des lieux.
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Article 10 : Tenue et horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par la SASU ELISABETH FALCONE-RH et portés à la connaissance des apprenants. Les apprenants sont tenus de respecter les horaires. En cas d'absence ou de retard au stage, l’apprenant en avertit le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par l’apprenant.
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Article 11 : Tenue et comportement
Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
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Article 12 : Usage du matériel
Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que l’apprenant est clairement autorisé à conserver.
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Article 13 : Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
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Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des apprenants
La SASU ELISABETH FALCONE-RH décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les apprenants dans les locaux.
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Article 15 : Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement de l’apprenant à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction qui peut être : l’avertissement oral, l’avertissement écrit, l’exclusion. temporaire ainsi que l’exclusion définitive. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3 et suivants).
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Article 16 : Publicité
L’apprenant est systématiquement informé de ce règlement intérieur avant la session de formation.. Nous privilégions la voix électronique.
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Article 17 – Mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19
Compte tenu de cette situation, nous avons pris les mesures adaptées conformes aux directives gouvernementales liées à la crise Covid-19 et nous vous demandons de bien vouloir en respecter les règles que nous précisons ci-dessous :
1. Nous attirons votre vigilance sur les mesures relatives à l’hygiène ci-dessus, et l’importance de leur stricte application durant la crise sanitaire que nous traversons.
2. Il est autorisé de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages tant que les restaurants n’ont pas reçu l’autorisation d’ouvrir à nouveau. Cette autorisation prendra fin dès la réouverture des restaurants.
3. Il est obligatoire d’utiliser dès l’entrée dans l’organisme de formation du gel ou une solution hydro alcoolique qui sera mise à disposition. Il sera conseillé de continuer après la levée de cette obligation.
4. Il est nécessaire que vous soyez en possession du nombre de masques « barrière », appelé masque grand public de catégorie 1, pour la durée de la formation et que vous le portiez dès l’entrée dans les locaux. Ceci tant que l’obligation gouvernementale n’est pas levée.